Mentions légales

Informations sur le prestataire de services conformément à l'article 5 de la TMG (loi allemande sur les télémédias)
1NCE GmbH
Sternengasse 14-16
50676 Cologne
Allemagne
(hereinafter also referred to as the “Supplier” or “we”)

 

Représenté par
les directeurs généraux Sven Adler, Younes Allaki, Ivo Rook, Alexander P. Sator

 

Contact
Courriel: info@1nce.com

 

Inscription au registre
Inscription au registre du commerce.
Tribunal du registre : Tribunal d'instance de Cologne

Numéro de registre : HRB 92529

 

Taxe sur le chiffre d'affaires
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE 315 149 474

 

Autorité de contrôle
Agence fédérale pour l'électricité, le gaz, la télécommunication, la poste et les chemins de fer
Tulpenfeld 4
53113 Bonn

 

Règlement des litiges
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs et ne pouvons pas vous proposer une telle procédure. La plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges est disponible en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Objection à la publicité
L'utilisation de nos données de contact pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non sollicités est rejetée par la présente. Nous nous réservons expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires.

 

Responsabilité des contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la TMG (loi allemande sur les télémédias) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d'enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales n'en sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une violation concrète de la loi. Si nous avons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

 

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Droits d'auteur
Les contenus que nous mettons à disposition sur ces pages (textes, graphiques, logos, images, etc.) sont soumis à la protection des droits d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre utilisation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit préalable de l'auteur concerné. Les téléchargements et les copies des contenus ne sont autorisés que pour un usage privé et non pour un usage commercial.

 

Mesures de sécurité
Les informations sur toutes les procédures mises en place par 1NCE pour mesurer et contrôler le trafic de données afin d'éviter la pleine charge ou la surcharge des connexions du réseau et les informations sur les effets potentiels de ces procédures sur la qualité du service ainsi que les informations sur la nature des mesures mises en place pour garantir que 1NCE réagit de manière adéquate aux incidents de sécurité et d'intégrité et aux menaces et faiblesses dans les systèmes sont décrites dans la clause 3.5 de la description du service.

 

Crédits photos
Compteur d'eau: deepblue4you / istockphoto.com
Benne à ordures: teptong / thinkstockphotos.de
Lève-fourche: Bet_Noire / thinkstockphotos.de